Comment s’y préparer, comment affronter son déroulement, comment y réagir ?

Be-sup veut aider ses membres à bien se préparer à une inspection de l'AFSCA. C'est pourquoi be-sup vous propose cet atelier riche en informations utiles, en collaboration avec le bureau de conseil juridique M2Z et Maître Grégory Soreaux du cabinet d'avocats Thales.

Date : mardi 6 juin

Lieu de la conférence : Be-sup, Factory Forty, Rue des Anciens Etangs, 40, 1190 Bruxelles

Agenda :

13h30    Accueil

14h00    Début de la conférence

Sommaire des exposés :

1. Des mesures préventives, telles que la connaissance de la réglementation et des check-lists applicables ainsi que le recours aux outils d’autocontrôle.

2. Du contrôle à proprement parler. Rappel des principes respectifs du privilège du préalable et du respect des droits de la défense : des oppositions aux opérations de contrôle, des auditions et droit au silence...

3. Des mesures curatives après contrôle. Rappel des différentes mesures depuis l’avertissement, les  PV de constatation d’infraction,  de saisie, les retraits, rappels et destructions,  les propositions d’amendes administratives, etc..  Examen, selon les cas des différentes actions et réactions, négociations, recours gracieux, administratifs et judiciaire, etc

Conférenciers :

• Me Grégory Sorreaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Thales Brussels
• Allister Zuinen et Paul-Emile Mousin, M2Z LA

16h30    Cocktail de réseautage

Informations pratiques

Comment s'inscrire ?

• Envoyez un courriel à info@be-sup.be avant le 29 mai 2023 en précisant si vous souhaitez participer au cocktail.

Une interprétation simultanée NL/FR et FR/NL est prévue.