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REFIT ALLEGATIONS PLANTES EN ATTENTE : PUBLICATION DU DOCUMENT DE TRAVAIL : LA COMMISSION EUROPEENNE RECOMMANDE L’HARMONISATION ET LA RECONNAISSANCE DE LA TRADITION POUR LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
En 2010, la Commission européenne a cessé d'évaluer les dossiers d’allégations des plantes. Plus de 2000 (!) dossiers ont été mis en attente. Le document de travail de la Commission a été publié le 20 mai. Nous l'avons analysé et sommes heureux de partager notre analyse avec vous.
DOSSIERS ARTICLE 8 R UE 1925/2006 : PREMIERE DISCUSSION SUR LES DERIVES D’HYDROXYANTHRACENE AU SCOPAFF, PAS D’EVOLUTION À NOTER DANS LES DOSSIERS DE LA MONACOLINE-K, NI DES CATECHINES DE THE VERT
Dans les éditions précédentes du Monthly Suppdate, nous vous avions déjà largement informés sur les dossiers dits de l’« article 8 ». L'article 8 du règlement 1925/2006 est la procédure de sécurité que la Commission européenne ou un État membre peut activer en cas de problème avec un ingrédient. Lors du Comité permanent du 10 juin, une première discussion a eu lieu entre les États membres sur les dérivés de l'hydroxyanthracène (HAD). Pour la levure de riz rouge, la Commission a lancé la consultation interservices, mais il n'y a pas d'évolution supplémentaire à noter dans le dossier. Cela vaut également pour les dossiers du thé vert et de l'acide alpha lipoïque.
ALCALOÏDES DE PYRROLIZIDINE
La teneur maximale en alcaloïdes de pyrrolizidine dans les compléments alimentaires pourra être de 400 microgrammes par kilo de produit fini pour les produits mis sur le marché à partir du 1er juillet 2022. Cependant, grâce à notre lobby européen, le délai d’écoulement est porté à 18 mois au lieu de 6 mois (comme proposé initialement par la Commission). Les produits mis sur le marché avant le 1er juillet 2022 pourront donc être vendus légalement jusqu'au 31 décembre 2023.
NOUVELLE TAXONOMIE DU LACTOBACILLUS
L'ICSP (International Committee for the Systematics of Prokaryotes) a approuvé une nouvelle taxonomie du genre Lactobacillus. Vingt-trois nouveaux genres ont été identifiés.
DIOXYDE DE TITANE : NOUVEAUX CRITERES VOTES
Les nouveaux critères pour le dioxyde de titane ont été votés lors du SCOPAFF. Ils concernent la taille des particules, la définition et l'adaptation des valeurs limites pour les impuretés de métaux lourds. Le texte a maintenant été transmis au Parlement européen et au Conseil européen pour approbation.
RECONNAISSANCE MUTUELLE : AVEZ-VOUS REMARQUÉ UNE DIFFÉRENCE DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2019/515 ?
Le règlement R EU 2019/515 est entré en vigueur le 1er avril. Les autorités belges sont connues pour être un « élève difficile » concernant l'application de la reconnaissance mutuelle. Le nouveau règlement devrait changer cela. Avez-vous remarqué une différence depuis le mois d'avril ? Partagez votre expérience avec be-sup! en toute confidentialité.
LÉGISLATION SUR LES ALLÉGATIONS : FIN DE LA PÉRIODE DE DÉROGATION AU 19/01/2022 POUR LES PRODUITS MIS SUR LE MARCHÉ AVANT 2005
La fin de la période transitoire jusqu'au 19 janvier 2022 approche pour les marques et les noms commerciaux des produits qui étaient sur le marché avant 2005 et qui ne sont pas conformes à la législation sur les revendications. Il est temps de prendre des mesures si vous avez encore de tels produits dans votre portefeuille.
Groupes de travail be-sup
APPEL : GT AD HOC « CURCUMA »
Be-sup! veut mettre en place un groupe de travail ad hoc pour démontrer la sécurité des compléments alimentaires contenant des curcuminoïdes. Etes-vous intéressé par les compléments alimentaires à base de curcuminoïdes et souhaitez-vous partager votre expertise ou bien êtes-vous en contact avec des experts en curcuminoïdes (éventuellement par l’intermédiaire de votre fournisseur d’ingrédients) ? Dans ce cas, contactez-nous et inscrivez-vous au groupe de travail ad hoc.
APPEL : GT « AD HOC » TRYPTOPHANE
Be-sup! veut mettre en place un groupe de travail ad hoc pour autoriser à nouveau l’utilisation du L-tryptophane en Belgique. Etes-vous intéressé par le L-tryptophane et souhaitez-vous partager votre expertise ? Dans ce cas, contactez-nous et inscrivez-vous au groupe de travail ad hoc.
Calendrier be-sup
HAPPY HOUR : REGULATORY UPDATE : LE 14/09 NOUS ORGANISERONS, SI POSSIBLE, UN HAPPY HOUR « LIVE »
Avez-vous raté le webinar du 1er juillet ? Si les mesures COVID le permettent, nous organiserons un Happy Hour "live" le 14/09 à Bruxelles.
NUTRIFORM BUSINESS DAYS 2020 À SAINT-RAPHAËL : 29 ET 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE : RÉDUCTION POUR LES MEMBRES BE-SUP
Be-sup est partenaire des Nutriform Business Days qui se déroulent chaque année dans la salle des congrès de Saint-Raphaël (F). Les dates ont été modifiées en raison de la crise corona : cette année, les Nutriform Business Days auront lieu à Saint-Raphaël les 29 et 30 septembre et le 1er octobre. Notre président, Paul Coussement, ouvrira le congrès, et Valerie Vercammen donnera un exposé le 29 septembre.
GROUPE DE TRAVAIL « TECHNICAL & BOTANICALS » : 08/10/2020
Ce groupe de travail s’occupe des dossiers techniques et réglementaires et est, en outre, le lieu de rencontre des experts en matière de plantes. Contactez be-sup! si vous souhaitez faire partie de ce groupe de travail.
WORKSHOP CLAIMS FOCUS « MARKETING » : ATTENTION ! NOUVELLES DATES : FR: 7/12, NL: 8/12
La législation sur les allégations est complexe et nous constatons que les infractions à cette législation constituent souvent une pierre d’achoppement dans le processus de notification. Pour la troisième fois consécutive, be-sup! organise un workshop pour guider nos membres dans cette matière complexe. Les inscriptions seront ouvertes à la mi-octobre.
CONGRÈS BE-SUP! : L'AVENIR DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : REPORTÉ À 2021 POUR CAUSE DE COVID-19
Attention ! Le congrès est ajourné en 2021 à cause du COVID-19.