Le groupe de travail sur les additifs de la Commission européenne et des États membres confirme que les ingrédients dits « clean label » ayant une fonction d'additif sont bien des additifs et doivent donc être conformes au règlement 1333/2008. Les ingrédients qui ne sont pas reconnus par le règlement sur les additifs sont des additifs "non autorisés" (ou illégaux).

Dans le cadre du programme de réévaluation des additifs, l'EFSA a actualisé son avis sur la sécurité du dioxyde de titane et a conclu que celui-ci ne peut plus être utilisé comme additif alimentaire sûr en raison de sa génotoxicité. La Commission européenne, en concertation avec les États membres, va à présent prendre des mesures de gestion des risques. Une interdiction est attendue et le vote devrait avoir lieu le 28 septembre prochain. En attendant, le SPF Santé publique attribue un numéro de notification temporaire code c) aux compléments alimentaires contenant du dioxyde de titane et dit qu’il est possible que l’interdiction aura un effet immédiat (sans période de transition). Soyez préparés.

La crise liée à la contamination par l'oxyde d'éthylène prend des proportions dramatiques dans toute l’Europe. Be-sup appelle donc ses membres à contrôler systématiquement leurs matières premières. Par ailleurs, be-sup trouve disproportionné que les compléments alimentaires qui ne contiennent pas de résidus d'oxyde d'éthylène doivent être retirés du marché, alors qu'il n'y a pas d'exposition et donc pas de risque pour le consommateur. Par l'intermédiaire de Fevia, nous avons soulevé cette question auprès du ministre Clarinval.

La Commission européenne (CE) a publié le 19 août 2021 le règlement d'exécution (UE) 2021/1377 approuvant la modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment oléorésine riche en astaxanthine issue de l'algue Haematococcus pluvialis, en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.

2 nouveaux règlements stipulent la nouvelle teneur maximale en cadmium et la nécessité d'adapter la teneur maximale en plomb pour certains groupes à risque.

La Commission européenne a formellement adopté le 10 août le règlement d'exécution de la Commission ci-joint, qui modifie les règlements d'exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire pour l'utilisation des certificats sanitaires requis pour l'introduction dans l'Union de certains lots.

Le SPF Economie a publié un nouveau guide contenant les bonnes pratiques concernant les allégations environnementales et comment éviter le greenwashing/écoblanchiment.

Il y a beaucoup d'incertitudes sur les allégations botaniques en attente. Plusieurs membres nous posent des questions à ce sujet maintenant que l’AFSCA semble renforcer ses contrôles. Vous pouvez les utiliser, mais vous devez les justifier scientifiquement. Pour une explication complète, nous vous invitons à participer à notre atelier sur les allégations du 9 décembre prochain.

Certains membres ont informé be-sup que le SPF Santé applique de nouvelles quantités maximales de vitamines et de minéraux pour les enfants. Il se base apparemment sur les conclusions du Conseil Supérieur de la Santé et émet un numéro de notification temporaire (code d) en cas de dépassement de la dose prévue par l’avis. Avez-vous aussi fait cette expérience ? Veuillez contacter be-sup.

Be-sup met systématiquement le dossier des probiotiques à l’ordre du jour de chaque réunion avec les autorités. Lors de la dernière réunion au cours de laquelle be-sup a présenté les derniers développements positifs en Europe (Danemark et France), les autorités ont semblé disposées à faire preuve d’ouverture.

Levure de riz rouge :
Be-sup a participé à la consultation des parties prenantes et a soutenu la position de la Task Force Monacoline d’EHPM à laquelle nous avions participé. Un vote des États membres est attendu à l’automne. Attention : la proposition ne prévoit pas de période de transition. La législation pourrait donc entrer en vigueur début 2022. Le Luxembourg interdit déjà les compléments alimentaires contenant des doses de monacoline à partir de 3 mg.
 

L'avis définitif de l’EFSA conclut qu’aucune dose d'acide alpha-lipoïque ne peut exclure le risque du syndrome auto-immunitaire (AIS). Be-sup craint une interdiction et plaide pour des mesures proportionnelles.

Dans le cadre de la stratégie Farm to fork, la Commission européenne s’est engagée, d’ici 2024, à concevoir une législation harmonisée pour les maximums en matière de vitamines et minéraux. L’EHPM a désigné le docteur Michèle Sadler pour développer un modèle. Le groupe de travail Technical et Botanicals de be-sup a étudié la première version de celui-ci.